DU : Droit des entreprises en difficulté

FIED (Fédération Interuniversitaire de l'Enseignement à Distance)
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DU : Droit des entreprises en difficulté

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: DU
  • Domaine: Droit

Présentation

Présentation

Le diplôme universitaire « Droit des entreprises en difficulté » proposé par le Centre de Droit des Affaires, répond à une forte demande de la profession. Il est ouvert à la formation initiale ou à la formation continue.

Objectifs

Objectifs :

  • la préparation à l'examen d'accès au stage d'administrateur judiciaire et au stage de mandataire liquidateur.
  • la délivrance d'un diplôme universitaire qui garantit la maîtrise du domaine des procédures collectives dans tous ses aspects, qu'il s'agisse du domaine juridique (entreprises en difficulté, voies d'exécution, droit social appliqué aux défaillances économiques, droit des sûretés, droit de la vente...) mais aussi comptable.

Programme

Contenu de la formation

La formation est organisée en FOAD (formation ouverte et à distance), sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle 2.


Les supports de cours imprimables et interactifs, mis en ligne de manière séquencée, sont actualisés chaque année et accompagnés de bibliographies.
Le tutorat est assuré par matière sur les forums, chats et visioconférences. Les tuteurs experts sont pour la plupart Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels. 


Les travaux dirigés, exercices, et quizz sont délivrés selon un rythme adapté aux apprenants en activité professionnelle. 


Chaque formation fait l’objet d’un contrôle continu et/ou d’examens en présentiel (délocalisés pour les étudiants résidant à l’étranger).
Un ou plusieurs regroupements présentiels peuvent être organisés mais restent facultatifs. 


L’apprenant dispose également d’un tuteur-accompagnateur tout au long de la formation, et d’espaces d’échange avec les autres étudiants.

Contrôle des connaissances

Chaque semestre est sanctionné par un examen présentiel.

1er semestre :

  • Une épreuve écrite de 3h portant sur le droit des Entreprises en difficulté
  • Une épreuve pratique de 3h en comptabilité
  • Une épreuve écrite d'1h30 portant soit sur le droit pénal des procédures collectives
  • Une épreuve écrite de 1h30 en droit des sociétés

2ème semestre :

  • Une épreuve écrite d'1h30 en droit international et communautaire des procédures collectives.
  • Une épreuve écrite d'1h30 en droit social
  • Une épreuve d'1h30 en droit des sûretés
  • Une épreuve pratique de 1h30 portant sur le droit de la vente et des transferts
  • Une épreuve pratique de 2h portant au choix du candidat soit sur Techniques de transmissions soit sur Pratique des contrats en procédures collectives 
  • Une épreuve d'1h30 au choix du candidat en Gestion financière et contrôle de gestion ou en Voies d'exécution.

Est organisée une session de rattrapage pour les personnes justifiant d'un certificat médical en cas d'absence à la première session.

Tout candidat ayant obtenu une moyenne de 10 points sur 20 pour l'ensemble des matières est déclaré admis.

Les étudiants résidant à l'étranger, qui en font la demande, peuvent passer les examens dans une antenne décentralisée.

Admission

Condition d'accès

Les candidats sont recrutés sur dossier après examen par le conseil pédagogique de la formation.

Sont admis à candidater :

  • les personnes titulaires d'une licence en droit (L3),
  • ou justifiant d'une expérience  professionnelle dans le domaine des procédures collectives jugée suffisante par le conseil pédagogique.

L'accès au DU fait l'objet d'une sélection sur dossier.
Une session de recrutement examinera les diplômes et expériences professionnelles.
L'admission est soumise à un numerus clausus.

Toutes les informations relatives au dépôt de candidature ici

Droits de scolarité

Frais de formation :

Financement individuel : 2000€ (ou 1000e/an en 2 ans)
Financement par un organisme : 4000€
+ 50€ de droits d'inscription à l'université

 

Contact(s)

Composante

Lieu(x) de la formation

  • Toulouse

Contact(s) administratif(s)

DAROS JustineResponsable administratif

Responsable administratif et tuteur-accompagnateur

Email : justine.daros @ ut-capitole.fr

Téléphone 1 : 05.61.63.39.55

Téléphone 2 : Non renseigné

Plus d'infos

Niveau d'étude bac+3 ou 4

Discipline principale Droit

Disciplines secondaires Economie, Gestion

Nature de la formation Diplôme

Durée 1 à 3 ans

Public concerné

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • Formation professionnelle

Stage Facultatif

Stage à l'étranger Facultatif