DU : Transmission des entreprises

FIED (Fédération Interuniversitaire de l'Enseignement à Distance)
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DU : Transmission des entreprises

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: DU
  • Domaine: Droit

Présentation

Présentation

Objectifs

Mettre en œuvre des stratégies d'optimisation fiscale et de transmission au travers de structures sociétaires

Maîtriser les modes de détention directe du patrimoine.

Analyse des clauses adaptant les régimes matrimoniaux aux besoins des époux, analyse détaillée des règles successorales et des techniques de protection du conjoint au travers des actes à titre gratuit et des règles essentielles de la fiscalité des revenus et du patrimoine

Programme

Contenu de la formation

La formation est organisée en FOAD (formation ouverte et à distance), sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle 2.
Les supports de cours imprimables et interactifs, mis en ligne de manière séquencée, sont actualisés chaque année et accompagnés de bibliographies.
Le tutorat est assuré par matière sur les forums, chats et visioconférences. Les tuteurs experts sont pour la plupart Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels.
Les travaux dirigés, exercices, et quizz sont délivrés selon un rythme adapté aux apprenants en activité professionnelle.
Chaque formation fait l’objet d’un contrôle continu et/ou d’examens en présentiel (délocalisés pour les étudiants résidant à l’étranger).
Un ou plusieurs regroupements présentiels peuvent être organisés mais restent facultatifs.
L’apprenant dispose également d’un tuteur-accompagnateur tout au long de la formation, et d’espaces d’échange avec les autres étudiants

Contrôle des connaissances

Les examens ont lieu en présentiel à l'Université Toulouse 1 Capitole. Ils peuvent être organisés dans un antenne délocalisée à la demande des étudiants résidant à l'étranger.

Est organisée une session de rattrapage pour les personnes ayant plus de 8 de moyenne ou justifiant d'un certificat médical en cas d'absence à la première session.

Tout candidat ayant obtenu une moyenne de 10 points sur 20 pour l'ensemble des matières est déclaré admis.

Admission

Condition d'accès

Les candidats sont recrutés sur dossier après examen par le conseil pédagogique de la formation.

Sont admis à candidater :

* les personnes titulaires d'une licence en droit (L3),

* ou justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine des procédures collectives jugée suffisante par le conseil pédagogique.

Toutes les informations relatives au dépôt de candidature ici

Droits de scolarité

2000€

S'ajoutent à ce tarif les droits d'inscription à l'université : (50€)

 

Contact(s)

Composante

Lieu(x) de la formation

  • Toulouse

Contact(s) administratif(s)

ASSEREMOU ElodieMadame

Responsable administratif et tuteur-accompagnateur

Email : elodie.asseremou @ ut-capitole.fr

Téléphone 1 : 05.61.12.86.92

Téléphone 2 : Non renseigné

Plus d'infos

Niveau d'étude bac+5 et au-delà

Discipline principale Droit

Disciplines secondaires Gestion

Nature de la formation Diplôme

Durée 6 mois

Public concerné

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • Formation professionnelle

Stage Facultatif

Stage à l'étranger Facultatif