DROIT DES AFFAIRES

FIED (Fédération Interuniversitaire de l'Enseignement à Distance)

DROIT DES AFFAIRES

Présentation

Introduction

Partie 1 / Les règles encadrant l’exercice de l’activité commerciale

Thème 1 : L’acte de commerce

Thème 2 : Le commerçant

Thème 3 : Le fonds de commerce

Thème 4 : Risques et limitation des risques professionnels

Partie 2 / Les différents types de sociétés commerciales

Thème 1 : Le régime commun des sociétés

Thème 2 : Les sociétés de personnes

Thème 3 : Les sociétés à risques limités

Thème 4 : Les sociétés de capitaux

Objectifs

Ce cours de droit commercial se présente comme une introduction générale au droit commercial et au droit des affaires. Plus large qu’une simple étude du droit commercial, le cours se veut transversal et vise à offrir le complément juridique indispensable à l’étude de l’activité économique pour les étudiants de Licence Économie-Gestion.

En effet, l’entreprise, le commerçant et le fonds de commerce sont des notions qui se situent au centre de l’activité économique moderne et des notions phares du droit commercial et des affaires. Le cours offre les bases juridiques nécessaires à leur compréhension, tout en décrivant les règles juridiques permettant de trouver un statut adapté au commerçant et à l’entrepreneur, ainsi qu’une structure juridique pour leurs activités.

Le cours se divise en deux grandes parties dans lesquelles se répartissent huit thèmes distincts. La première partie du cours reprend les bases du droit commercial et vise à définir le statut du commerçant et de l’entrepreneur. Elle s’attarde sur les notions d’actes de commerce, de commerçant, de fonds de commerce. Elle propose également d’analyser les risques de l’activité commerciale et les différents moyens de limiter ces risques professionnels (insaisissabilité de certains biens, EIRL, création de sociétés, etc.). La seconde partie du cours, plus technique, étudie les différentes structures juridiques qui s’offrent à l’entreprise commerciale. Après une étude globale des règles commune à toutes les sociétés, elle s’attache à analyser les principales formes sociales (SNC, SARL EURL, SA).

Diplômes intégrant cette UE ou Enseignement

En bref

Crédits ECTS 4

Niveau d'étude bac+1 ou 2

Services aux étudiants

Support de transmission des connaissances

Contact(s)

Composante