Introduction au droit de l’urbanisme

FIED (Fédération Interuniversitaire de l'Enseignement à Distance)
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Introduction au droit de l’urbanisme

Objectifs

-Respecter les règles (présentation générale des règles d'urbanisme)

-Réglementer son territoire : le plu (contenu et gestion dans le temps)

-Autoriser des constructions (le champ d'application des autorisations d'urbanisme)

-Instruire une demande d'autorisation (mode opératoire de l’agent instructeur)

-Financer ses projets (la nouvelle fiscalité de l’urbanisme et les participations)

-Sécuriser ses actes (les contentieux administratif et pénal de l'urbanisme)

-Evaluation finale par un cas transversal

 

Rendez-vous sur le site de l’UFR de Droit : http://www.unicaen.fr/droit

Diplômes intégrant cette UE ou Enseignement

En bref

Nombre d'heures 20

Durée totale 6 mois

Services aux étudiants Courrier électronique, Correspondance postale, Correspondance par fax, Permanence téléphonique, Forums en ligne, Devoirs à rendre, Travaux pratiques sur site, Regroupement sur site

Support de transmission des connaissances Ressources en ligne, Cours par visioconférence

Contact(s)

Composante

Contact(s) administratif(s)

Contact 626 Introduction au droit de l’urbanisme

Email : droit.formation.continue @ unicaen.fr

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