Diplôme d’Université Droit de la Santé - Formation continue

Présentation
Type de diplôme
Discipline principale
Présentation

Formation en ligne avec regroupements présentiels

Le Diplôme d’Université « Droit de la santé » a pour objectif de donner une compétence complémentaire et une expertise juridique spécifique aux professionnels des métiers de la santé publique et privée et du secteur sanitaire et médico-social ainsi qu’aux professionnels du droit désireux de se spécialiser dans le domaine de la santé.

Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de la santé. La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels et partenariats), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social - éthique, juridique - mais aussi environnementale, politique et socio-économique.

Il a pour particularité de s’articuler autour du Master 2 « droit de la santé et de la protection sociale » délivré par l’Université Toulouse 1 Capitole. En effet son obtention permet une réduction de parcours pour les diplômés du DU qui souhaitent aller plus loin dans l’acquisition de nouvelles compétences et obtenir un diplôme de niveau Master 2.

Candidatez

Etablissement de rattachement
A télécharger
Programme de la formation
Volume horaire global : 269 heures auquel s’ajoutent 7 heures d’examens

Période 1 : Enseignements fondamentaux - 100,5 heures
  • Introduction au droit public et privé, méthodologie juridique
  • Le système de santé français
  • Le droit de la relation de soin
  • Introduction au droit des établissements de santé
  • Introduction au droit des établissements médico-sociaux
 
Période 2 : Module d’approfondissement - 86 heures
  • Fonction publique hospitalière
  • Droit international et communautaire de la santé
  • Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privés
Période 3 : Enseignements spécialisés - 82,5 heures
  • Activités biomédicales
  • Droit pharmaceutique
  • Responsabilité du fait de l’activité médicale
  • Responsabilité médicale et système d'indemnisation
Durée
12
Langue d’enseignement 
Conditions d'accès
Conditions préalables à la candidature. Prérequis
Master 1 dans le domaine du Droit ou tout autre diplôme jugé équivalent par décision d’une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale
Diplôme BAC+3 avec expérience jugée suffisante par le jury
Validation des Acquis Professionnels

Sélection des candidats : L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.
Public cible
Administrateurs, médecins (hors obligation conventionnelle de formation), cadres de santé, infirmiers et autres professions médicales, paramédicales, sociales ou médico-sociales, de santé publique, juristes, avocats spécialisés.

Stagiaire en formation (2°année) à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP).
Lieu(x) d’enseignement
Coordonnées de la formation

Université Toulouse 1 Capitole - Campus de Toulouse

Pour les personnes résidant hors France métropolitaine, le parcours peut être, dans certaines conditions, suivi intégralement à distance.

Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle formation continue se déroule sur 1 an d’octobre N à novembre N+1 et s’articule entre périodes de formation tutorée en ligne (225 heures) et regroupements en présentiel à Toulouse dans les locaux du service FCV2A, 21 allée de Brienne (4 regroupements = 44 heures/7 jours + 2 jours d’examen).

autres droits de scolarité
Tarifs pour l’année universitaire 2020/2021 : 4500€ + Droits d’inscription universitaire en vigueur.
Nota : Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2020/2021).
Date de début d'inscription
Date de fin d'inscription
Date de début de la formation
Contrôle des connaissances
+d’infos
Aménagements particuliers
Pour les personnes résidant hors France métropolitaine, le parcours peut être, dans certaines conditions, suivi intégralement à distance.
Effectif
20