Diplôme d'Université Droit, Santé Mentale et Psychiatrie

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Le but du Diplôme d’Université « Droit, Santé Mentale et Psychiatrie » est de permettre aux professionnels d’acquérir des outils pour faire face aux situations concrètes auxquelles ils peuvent être confrontés dans leur pratique. Cette formation permet d’associer théorie et pratique en mêlant des connaissances juridiques aux expériences des professionnels intervenant dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie.

Pour les professionnels de santé, intervenants sociaux et médico-sociaux, l’objectif est de maîtriser le cadre juridique dans lequel ils interviennent et de savoir comment ils peuvent agir pour se situer dans le respect de ce cadre, mais également d’adapter leurs pratiques au regard du statut et des droits du patient.

Pour les juristes amenés à intervenir dans les dispositifs de la santé mentale et de la psychiatrie, il s’agit de connaître la spécificité des règles juridiques inhérentes à ce domaine, ainsi que les difficultés pratiques   afférentes afin d’ajuster au mieux l’application de la règle de droit à chaque situation.

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Programme de la formation

Volume horaire global : 107 heures de cours auxquelles s’ajoutent 8 heures d’examen.
(*) : Cours mis à disposition des stagiaires en ligne et n’étant pas comptés dans le volume horaire global de formation.

Module 1 : Les politiques et l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie (18h)
Objectifs : Savoir quelle est la place de la santé mentale et de la psychiatrie dans le système de santé français et appréhender quelles sont les spécificités de son organisation.
  • Le système de santé français*
  • Les politiques et le système de santé mentale et de la psychiatrie : présentation générale
  • Méthodologie et échanges avec les enseignants
Module 2 : Le patient : son statut, ses droits (51h)
Objectifs : Maîtriser le cadre légal relatif aux droits et statut des patients, aussi bien au titre de la prise en charge générale de la psychiatrie, qu’à celui des prises en charge spécifiques.
  • Le droit de la relation de soins*
  • Le statut du patient en psychiatrie
  • Le cadre juridique des prises en charge spécifiques
    • Les mineurs et majeurs protégés
    • Les personnes enfermées
    • Les malades difficiles
    • Le sujet âgé

Module 3 : Les intervenants : responsabilité, diversité des rôles (38h)
Objectifs : connaître le régime de responsabilité des intervenants, comprendre le rôle de chacun d'eux dans le dispositif de prise en charge et les liens existants entre eux et avec les patients.

  • La responsabilité du fait de l’activité médicale*
  • La responsabilité des intervenants dans le cadre de la prise en charge psychiatrique
  • Le rôle des intervenants et leurs liens avec le corps médical
    • Les autorités administratives
    • Les autorités judiciaires
    • Travailleurs sociaux, représentants d’usagers, proches et malades
  • Problématiques sociétales : psychiatrie et radicalisation

L’évaluation se fait en fin de formation et comporte deux épreuves : un cas pratique transverse de 5h à réaliser en groupe ; une soutenance individuelle de ce cas pratique, suivi d’un échange avec le jury.
Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Durée
7
Langue d’enseignement 
Type de formation
Conditions d'accès
Conditions préalables à la candidature : Être titulaire d’un diplôme de niveau Bac +3 et expérience professionnelle en lien avec le domaine.
La sélection se fait sur dossier de candidature et, le cas échéant, entretien individuel.

Accès au DU et dispenses possibles* pour les personnes ayant suivi le Diplôme Interuniversitaire de « Psychopathologie légale : fondements cliniques et juridiques » (diplôme de l’UT3 Paul Sabatier et de l’Université de Montpellier) et qui auront validé les modules de la 1ère année socle.

* Les personnes ayant suivi le Diplôme Interuniversitaire de « Psychopathologie légale : fondements clinique et juridique » (Diplôme de l’UT3 Paul Sabatier et de l’Université de Montpellier) et qui auront validé les modules de la 1ère année socle sont dispensés -s’ils le souhaitent- des enseignements suivants :

- Dans le module 1 : Les politiques et le système de santé mentale et de la psychiatrie : présentation générale
- Dans le module 2 : s’agissant des interventions sur les personnes enfermées des cours relatifs aux détenus et aux malades difficiles
- Dans le module 3 : des interventions relatives aux autorités judiciaires
Public cible
Ce diplôme vise à former des professionnels déjà en poste. Peuvent y candidater l’ensemble des acteurs intervenant ou susceptibles d’intervenir dans le champ de la santé mentale et des soins psychiatriques ou amenés à se spécialiser dans ce domaine :

- Internes ;
- Médecins ;
- Infirmiers ;
- Responsables d’établissements sanitaires ;
- Responsables d’établissements sociaux ou médico-sociaux ;
- Cadres de santé ;
- Travailleurs sociaux ;
- Psychologues ;
- Mais aussi juristes, avocats*, magistrats, mandataires judiciaires à la protection des majeurs…
- Sont également acceptés les représentants d'aidants et d'association de malades.

* Formation éligible à la formation continue des avocats
Lieu(x) d’enseignement
Coordonnées de la formation

Université Toulouse 1 Capitole - Campus de Toulouse

autres droits de scolarité
Tarif pour l'année universitaire 2020/2021 :
Frais de formation : 2800 € + droits d’inscription universitaire en vigueur.
Tarif pour les personnes ayant suivi le DIU « Psychopathologie légale : fondements cliniques et juridiques » (et souhaitant une dispense d’enseignements) : 1800 € + droits d’inscription universitaire en vigueur. Accessible aux étudiants dans la limite des places disponibles, tarif : 1400 €.
Durée du stage à l'étranger
Mois0
Date de début d'inscription
Date de fin d'inscription
Date de début de la formation
Contrôle des connaissances
+d’infos
Aménagements particuliers
Les étudiants ayant suivi le Diplôme Interuniversitaire de « Psychopathologie légale : fondements clinique et juridique » (Diplôme de l’UT3 Paul Sabatier et de l’Université de Montpellier) et qui auront validé les modules de la 1ère année socle sont dispensés -s’ils le souhaitent- des enseignements suivants :

- Dans le module 1 : Les politiques et le système de santé mentale et de la psychiatrie : présentation générale
- Dans le module 2 : s’agissant des interventions sur les personnes enfermées des cours relatifs aux détenus et aux malades difficiles
- Dans le module 3 : des interventions relatives aux autorités judiciaires
Informations supplémentaires
Méthodes et moyens pédagogiques :

- Cours à distance : plate-forme en ligne avec des supports (écrits et vidéos) de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants. Accès possible aux diverses ressources documentaires universitaires en ligne.
- Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée, équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.