Diplôme d’Université Expertise de Justice parcours Expertise Comptable de Justice

Présentation
Type de diplôme
Discipline principale
Présentation

L’objectif du Diplôme d’Université « Expertise de Justice » parcours « Expertise Comptable de Justice » est d’offrir les enseignements théoriques et pratiques permettant de former les futurs experts-comptables de justice, ainsi que de participer au développement des compétences des experts-comptables en exercice.
Le diplôme est composé d’une unité d’enseignement unique, elle-même composée de deux modules, l’un théorique - son objet est de présenter les principes fondamentaux régissant l’organisation juridictionnelle et les procédures, les règles spécifiques à l’expertise de justice, le rôle et le statut de l’expert -, l’autre pratique, concerne plus spécialement les particularités de l’expertise comptable de justice - il traite du dispositif réglementaire dans lequel elle s’inscrit, forme à l’analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes et à la pratique expertale en matière de chiffre.

 

Etablissement de rattachement
A télécharger
Programme de la formation
2 modules de formation pouvant être suivis distinctement

Module théorique « Les fondamentaux de l’expertise de justice » - (91 heures)
Objectif : rappeler les principes fondamentaux régissant l’organisation juridictionnelle et les procédures et proposer une analyse du bien-fondé de l’expertise de justice avant d’en aborder les règles spécifiques où sont abordés le rôle et le statut de l’expert.


Introduction à l’expertise de justice (7 heures en présentiel)
1. Le cadre juridique :

A. Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès (14 heures en distanciel)
B. Expertise et modes amiables de règlement des différends (7 heures en présentiel)
C. Statut de l’expert (7 heures en présentiel)
2. Les règles spécifiques à l’exercice de l’expertise de justice :
A. Règles générales de l’expertise (24,5 heures en distanciel, 17,5 heures en présentiel)
I. Institution de la mission
II. Déroulement des opérations d’expertise
III. Avis de l’expert
IV. Coût de l’expertise
V. Les attentes des magistrats
B. Règles spéciales de l’expertise (14 heures : 7 heures en distanciel, 7 heures en présentiel)

 

Module applicatif « L'Expertise-Comptable de Justice » - (59,5 heures)
Objectif : s’attacher aux caractéristiques et particularités de l’expertise comptable de justice. Il traite du dispositif réglementaire dans lequel elle s’inscrit, forme à l’analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes et à la pratique expertale en matière de chiffre.


1. L’expertise et le chiffre
Utilisation d’Excel (3,5 heures en distanciel, 7 heures en présentiel)

A. Le dispositif réglementaire (3.5 heures en distanciel, 14 heures en présentiel)
I. Relatif aux normes comptables (création-application)
II. Aux normes d’exercice professionnel relatives à l’audit (création-application)
III. Les procédures collectives
B. Analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes (3 heures en distanciel, 7 heures présentiel)
C. Pratique expertale (21,5 heures en présentiel)
I. Indemnisation des préjudices corporels
II. Evaluation des préjudices en matière de chiffre
III. Evaluation de l’entreprise
2. Cas pratique de synthèse - rédaction d’un rapport d’expertise de justice - soutenance devant un jury de grand oral.

Volume horaire global : 150,5 heures auquel s’ajoutent 6 heures d’examens
Durée
5
Langue d’enseignement 
Type de formation
Conditions d'accès
Être titulaire du diplôme d’expertise comptable.

Sélection des candidats:
- Version diplômante : Sélection sur dossier de candidature et entretien éventuel à la demande de la Commission de sélection. Le comité de sélection est composé d’universitaires et de membres de la Compagnie des Experts-Comptables de Justice.
- Suivi ponctuel d’un module ou d’un séminaire : possible dans la limite des places disponibles.
Public cible
Version diplômante : Experts-comptables, commissaires aux comptes, soucieux de développer des compétences en expertise comptable de justice et/ou désireux de postuler les fonctions d’expert de justice.
Suivi ponctuel d’un module ou d’un séminaire : nous contacter.
Lieu(x) d’enseignement
Coordonnées de la formation

Université Toulouse Capitole - Campus de Toulouse

autres droits de scolarité
Tarif pour l'année universitaire 2020/2021 :
Parcours diplômant : 4500 euros + droits d’inscription universitaire en vigueur

La formation peut être également suivie de façon modulaire. Tarifs au module :
- Module théorique « Les fondamentaux de l’expertise de justice » : 2000 €
- Module applicatif « L’exercice comptable de justice » : 3000 €
Date de début d'inscription
Date de fin d'inscription
Date de début de la formation
Contrôle des connaissances
+d’infos
Aménagements particuliers
Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 5 mois à compter du mois septembre sur un mode mixte qui allie formation à distance et formation en présentiel.
Cours à distance : plate-forme en ligne avec des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
Informations supplémentaires
Ce diplôme est organisé avec le soutien du Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables Toulouse Midi-Pyrénées et la Chambre Régionale de la section Toulouse-Agen de la Compagnie Nationale des Experts Comptables de Justice (CNECJ).

Avertissement : ce diplôme confère des compétences indispensables au bon exercice des missions d’expertise comptable de justice ; il ne confère ni le statut, ni le diplôme d’expert-comptable, ni celui d’expert de justice. Ce dernier relève exclusivement de la compétence des magistrats et de l’inscription sur les listes des cours d’appel et des cours administratives d’appel.
Effectif
25