Diplôme d’Université Expertise Sociale en Administration et Liquidation des Entreprises en Difficulté - ESALED

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Le Diplôme d’Université Expertise Sociale en Administration et Liquidation des Entreprises en Difficulté (D.U. ESALED) a pour objectifs d’amener à une spécialisation en droit social des entreprises en difficulté et à la maîtrise des relations sociales dans un contexte de restructuration et de liquidation des entreprises en difficulté. Afin de privilégier une perspective opérationnelle, l'approche, principalement juridique, s’enrichit d’éléments relatifs aux acteurs et aux organisations professionnelles, ainsi qu’aux institutions juridictionnelles. Cette formation, inédite au niveau national, offre une expertise en droit social des entreprises en difficulté dans un contexte international et européen renouvelé.

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Programme de la formation
Volume horaire global : 115 heures auxquelles s’ajoutent 4 heures d’examen.
 
PRE-REQUIS
Module prérequis :
  • Cours UNJF : Les relations individuelles et collectives du travail : sources et contrat de travail
  • Cours FUN : Droit des entreprises en difficultés
UE1 : Pratique et gestion des risques sociaux
  • Module introductif - 18h
  • Module 1 : Séminaire débat - 3,5h
  • Module 2 : Les acteurs - 7h
  • Module 3 : La poursuite de l’activité et le droit du travail - 4h
  • Module 4 : Le sort des créances sociales et salariales - 3,5h
  • Module 5 : Les licenciements en procédures collectives - 3,5h
  • Module 6 : L’AGS - 7h
  • Module 7 : Le contentieux - 7h
  • Module 8 : Séminaire d’actualisation - 3,5h
  • Module 9 : Compétences transversales- 7h
UE2 : Aspects internationaux et européens
  • Module Introductif - 14h
  • Module 10 : Les avancées du droit européen - 7h
  • Module 11 : L’AGS et le droit européen - 3h
  • Module 12 : La faillite internationale et les salariés - 7h
  • Module 13 : Les lois types de la CNUDCI - 3h
  • Module 14 : Séminaire de méthodologie juridique -14h
  • Module 15 : Séminaire d’actualisation - 3h
Durée
6
Langue d’enseignement 
Conditions d'accès
Conditions préalables à la candidature :
Étudiants ou stagiaires inscrits dans un Master relevant de la mention « Administration et liquidation des entreprises en difficulté » (ALED) ;
Professionnels titulaires d’un Master ALED ou d’un diplôme professionnalisant, tels que Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, ENM, Diplôme d’expertise comptable ou autres ;
Autres personnes ayant bénéficié d’une procédure de validation des acquis, après accord du directeur et de la commission pédagogique.
Public cible
L’accès au DU ESALED est ouvert à tous les étudiants ou stagiaires de la formation professionnelle inscrits en première ou deuxième année d’un master relevant de la mention ALED, mais également à des professionnels : avocats, magistrats, juges du Conseil des Prud’hommes et Tribunal de commerce, experts comptables, Administrateurs judiciaires et Mandataires judiciaires...
Lieu(x) d’enseignement
Coordonnées de la formation

Campus de Toulouse - UT1 Capitole

autres droits de scolarité
Tarif pour l'année universitaire 2020/2021 :
3000 € + Droits d’inscription universitaire en vigueur.
Accessible aux étudiants, tarif : 700 €.
Date de début d'inscription
Date de fin d'inscription
Date de début de la formation
Contrôle des connaissances
+d’infos
Aménagements particuliers
Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 6 mois à compter de janvier 2021 sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 38 h) et formation en présentiel (77 h). Le volume horaire global est de 119 heures (examens inclus).
Rythme : environ deux jours en présentiel par mois.
Méthodes et moyens pédagogiques :
Cours à distance : plate-forme en ligne avec des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
Informations supplémentaires
Equipe pédagogique : Composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels :

Béatrice Amizet, Mandataire Judiciaire
Jean-Paul Ayraud, responsable CGEA Toulouse
Jean Baron, Administrateur Judiciaire
Laurence Fin-Langer, Professeur des Universités, Caen
Stéphane Hoareau, Mandataire Judicaire
Antoine Lombard, Avocat
Florence Milan, Avocate
Marie-Hélène Monsérié-Bon, Professeur des Universités, Paris II
Effectif
15