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    Présentation
    Type de diplôme
    Discipline principale
    Présentation

    Le Diplôme Universitaire Droit du dommage corporel FOAD, pour qui ?

    • Étudiant en formation initiale et…
      • Vous exercez une activité salariée ;
      • Vous êtes à mobilité réduite ;
      • Vous suivez un double cursus.
    • Étudiant français résidant dans les DOM-TOM ou dans un pays étranger et vous souhaitez poursuivre un cursus français.
    • Étudiant étranger (maîtrisant la langue française) et désireux d'acquérir des diplômes français
    • Vous êtes en activité et vous souhaitez monter en compétences pour une évolution professionnelle. Cette formation peut s'inscrire dans le cadre de plans de formation des employeurs ou des actions financées par des organismes (type FONGECIF, OPCA)...
    • Vous êtes demandeur d'emploi ou en reprise d'activité professionnelle.


    La formation à distance s’adapte au rythme de tous les apprenants, notamment ceux en activité professionnelle, et s’organise sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle 3.
    Vous bénéficiez :

    • De supports de cours actualisés tous les ans, imprimables et interactifs ;
    • D’un tutorat par matière assuré par des experts : Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels.
    • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse
    • D’un accompagnement tout au long de la formation par un tuteur-accompagnateur
    • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants
    Etablissement de rattachement
    Objectifs

    Initier des professionnels de toutes spécialités à la matière :

    • Être capable d’analyser les situations liées aux différents accidents de la vie,
    • Savoir établir des études, propositions, diagnostics au plan de l’indemnisation.
    Programme de la formation

    La formation est organisée sur une année universitaire sans distinction de semestre et est composée de 10 Unités d’Enseignement.
    Elle totalise 30 crédits européens (ECTS).

    UE1 : Évaluation médicale légale
    UE2 : Évaluation du préjudice : nomenclature, aspect juridique
    UE3 : Recours des tiers payeurs
    UE4 : Indemnisation des accidents médicaux
    UE5 : Indemnisation des accidents du travail
    UE6 : Indemnisation des maladies professionnelles
    UE7 : Indemnisation des accidents de circulation
    UE8 : Indemnisation des victimes d'infractions
    UE9 : Principes du procès judiciaire et modes alternatifs de règlements des litiges
    UE10 : Étude de cas
    UE11 : Cycle de conférence
     

    Durée en mois
    10
    Langue d’enseignement 
    Niveau d'étude visé
    Conditions d'accès
    Ont vocation à être admis en Diplôme Universitaire Droit du Dommage Corporel FOAD, les apprenants titulaires d’une licence (L3) mention Droit ou justifiant d’une expérience professionnelle jugée suffisante par la commission d’admission.

    Une sélection en vue de l’admission est effectuée à partir de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation mettant en évidence l’articulation du diplôme avec un projet professionnel.

    Autres possibilités d’accès
    Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié :
    D'une validation partielle des acquis de l’expérience ou,
    D’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger ou,
    D’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
    Lieu(x) d’enseignement
    Coordonnées de la formation

    dudommage.foad@ut-capitole.fr

    Service FOAD
    Manufacture des Tabacs
    Université Toulouse 1 Capitole
    21, allée de Brienne
    31042 Toulouse Cedex 9

    Date de début de candidature
    Date limite de candidature
    Date de début de la formation
    Contrôle des connaissances
    +d’infos
    Mots clefs
    foad, formation à distance, droit, UT1 capitole, faculté de droit Toulouse, Université Toulouse 1 Capitole, droit, dommage corporel, évaluation médicale légale, évaluation préjudice, indemnisation accidents de la vie, accidents médicaux, accidents du travail, maladie professionnelle