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Introduction au droit de l’urbanisme

Présentation
Type de diplôme
Spécialité 
Droit de l'urbanisme
Discipline principale
Disciplines secondaires
Présentation

Le module repose sur une double approche du droit de l’urbanisme : la première correspond à une assimilation purement juridique, la seconde tend à développer une compréhension d’ordre plus stratégique.

Etablissement de rattachement
Objectifs
  • Assimilation : Connaître le droit de l'urbanisme par une étude poussée des documents et des autorisations d'urbanisme dans un premier temps, de la fiscalité et du contentieux de l'urbanisme dans un second temps.
  • Stratégie : Savoir préserver l'équilibre indispensable d'un urbanisme durable en pesant les enjeux environnementaux, sociaux et économiques de toute décision. Savoir recourir aux outils juridiques et financiers les plus adaptés en fonction de l'importance relative de chaque projet urbain et des spécificités de chaque territoire.
Programme de la formation

Contenu de la formation

  • Respecter les règles (présentation générale des règles d'urbanisme)
  • Réglementer son territoire : le plu (contenu et gestion dans le temps)
  • Autoriser des constructions (le champ d'application des autorisations d'urbanisme)
  • Instruire une demande d'autorisation (mode opératoire de l’agent instructeur)
  • Financer ses projets (la nouvelle fiscalité de l’urbanisme et les participations)
  • Sécuriser ses actes (les contentieux administratif et pénal de l'urbanisme)
  • Évaluation finale par un cas transversal

Organisation de la formation

Contrôle des connaissances

Deux types d’évaluation :

Des exercices d’auto-évaluation à la fin de chaque séquence.

Une évaluation finale transversale basée sur un cas pratique.

Durée en mois
10
Langue d’enseignement 
Type de formation
Conditions d'accès
En savoir plus
https://uniform.unicaen.fr/catalogue/formation/du/6002-diplome-d-universite-droit-de-l-urbanisme?s=&r=1473427115457
Public cible
Élus locaux de communes et d’intercommunalités
Avocats, architectes, géomètres, paysagistes et urbanistes
Agents des collectivités territoriales en charge de l’urbanisme
Agents de l’Etat en poste dans des services déconcentrés
Coordonnées de la formation

Caen : Université de Caen Normandie

Formations à distance de l'Université de Caen Normandie

 

Email : droit.formation.continue@unicaen.fr

Téléphone 1 : 02 31 56 55 40

Téléphone 2 : Non renseigné

Date de début de candidature
Date limite de candidature
Date de début de la formation