Print Friendly and PDF

Licence 3 mention Droit parcours type Droit - FOAD

    Présentation
    Type de diplôme
    Spécialité 
    Droit
    Discipline principale
    Présentation

    Cette formation est inscrite au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).

    La Licence 3 Droit parcours type Droit FOAD, pour qui ?

    • Étudiant en formation initiale et…
      • Vous exercez une activité salariée ;
      • Vous êtes à mobilité réduite ;
      • Vous suivez un double cursus.
    • Étudiant français résidant dans les DOM-TOM ou dans un pays étranger et vous souhaitez poursuivre un cursus français.
    • Étudiant étranger (maîtrisant la langue française) et désireux d'acquérir des diplômes français
    • Vous êtes en activité et vous souhaitez monter en compétences pour une évolution professionnelle. Cette formation peut s'inscrire dans le cadre de plans de formation des employeurs ou des actions financées par des organismes (type FONGECIF, OPCA)...
    • Vous êtes demandeur d'emploi ou en reprise d'activité professionnelle.


    La formation à distance s’adapte au rythme de tous les apprenants, notamment ceux en activité professionnelle, et s’organise sur la plateforme de télé-enseignement Moodle 3.
    Vous bénéficiez :

    • De supports de cours actualisés tous les ans, imprimables et interactifs ;
    • D’un tutorat par matière assuré par des experts : Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels.
    • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse
    • D’un accompagnement tout au long de la formation par un tuteur-accompagnateur
    • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants
    Etablissement de rattachement
    Objectifs

    Acquérir des connaissances juridiques généralistes pour…

    • Connaître la théorie du droit et des règles juridiques ;
    • Maîtriser les méthodes et raisonnements pratiqués dans le domaine ;
    • Préparer le cycle de spécialisation de Master (droit  public ou droit privé).
    Programme de la formation

    La formation est organisée en 2 semestres ; chacun totalisant 30 crédits européens (ECTS).

    Semestre 5 :
    UE1 : Droit international public 1
    UE2 : Droit européen matériel
    UE3 : Droit administratif - Domanialité publique
    UE4 : Droit du travail 1 - Relation individuelles
    UE5 : Droit spécial des sociétés
    UE6 : Droit civil 1 - Droit des biens

    Semestre 6 :

    Orientation Droit public :
    UE7 :
    Contentieux administratifs
    UE8 : Histoire du droit public
    UE9 : Droit international public 2
    UE10 : Droit public des affaires
    UE11 : Droit des libertés fondamentales
    UE12 : Droit en anglais

    Orientation Droit international & droit européen :
    UE7 :
    Contentieux européens
    UE8 : Droit de la concurrence et de la consommation
    UE9 : Droit international public 2
    UE10 : Droit public des affaires
    UE11 : Droit des libertés fondamentales
    UE12 : Droit en anglais

    Orientation Droit civil & carrière juridique :
    UE7 :
    Contentieux européens
    UE8 : Droit civil 2 - Régime de l'obligation et de la preuve
    UE9 : Droit civil 3 - Droit patrimonial de la famille : Transmission légale
    UE10 : Droit judiciaire privé
    UE11 : Droit des libertés fondamentales
    UE12 : Droit en anglais

    Orientation Droit social :
    UE7 :
    Droit civil 2 - Régime de l'obligation et de la preuve
    UE8 : Droit de la concurrence et de la consommation
    UE9 : Droit du travail 2 - Relations collectives
    UE10 : Droit civil 3 - Droit patrimonial de la famille : Transmission légale
    UE11 : Droit des libertés fondamentales
    UE12 : Droit en anglais

    Orientation Droit des affaires :
    UE7 :
    Droit de la concurrence et de la consommation
    UE8 : Droit du travail 2 - Relations collectives
    UE9 : Droit civil 2 - Régime de l'obligation et de la preuve
    UE10 : Droit public des affaires
    UE11 : Droit civil 3 - Droit patrimonial de la famille : Transmission légale
    UE12 : Droit en anglais
     

    Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez effectuer un stage (8 semaines minimum) dans le courant de l’année universitaire.

    • Coût de la formation : à partir de 2000 €
       
    • Déposez votre candidature
    Durée en mois
    10
    Langue d’enseignement 
    Niveau d'étude visé
    Conditions d'accès
    Accès de plein droit
    L’inscription annuelle à la 3ème année de la Licence Droit, parcours type Droit FOAD, est ouverte de plein droit aux apprenants titulaires de :
    - Quatre semestres précédents d'une Licence mention Droit,
    - Quatre semestres précédents d'une Licence mention AES,
    - L’examen de 1er Clerc.

    Autres possibilités d’accès
    Les apprenants qui n’ont pas un accès de plein droit à cette formation peuvent être autorisés par la Présidente de l'Université sur avis d'une commission, à s'inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.

    Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
    Pré-requis nécessaires
    2e année de licence (L2)
    Poursuite d'études
    L'accès en 1e année de Master (M1) est soumis à l’obtention des 180 crédits validant le cycle de licence en droit.

    Accès de plein droit
    - 1e année de Master dans les domaines juridique et sciences politiques...
    - Voir nos offres de Master sur le site de l'Université Toulouse 1 Capitole

    Accès sur sélection
    - Les M1 de Gestion,
    - 2e cycle de l'école de notariat,
    - 3e année I.E.P. (après sélection).

    Accès aux concours
    Concours de catégorie A auprès du CPAG (sur sélection)
    Année préparatoire aux concours des professions judiciaires et de sécurité (à l'I.E.J.) : avocat, magistrature, commissaire de police, directeur de services pénitentiaires.
    Insertion professionnelle
    Collaborateur de notaire, juriste en cabinet d’avocats ou en entreprise...

    Après concours :
    Lieutenant de police, attaché territorial, inspecteur du travail ou éducateur de protection judiciaire de la jeunesse...
    Lieu(x) d’enseignement
    Coordonnées de la formation

    licence3.foad@ut-capitole.fr

    Service FOAD
    Anciennes Facultés
    Université Toulouse 1 Capitole
    2 rue du Doyen Gabriel Marty
    31042 Toulouse Cedex 9

    Durée du stage
    Mois2
    Stage à l'étranger
    Date de début de candidature
    Date limite de candidature
    Date de début de la formation
    Contrôle des connaissances
    +d’infos
    Mots clefs
    foad, formation à distance, droit, UT1 capitole, faculté de droit Toulouse, Université Toulouse 1 Capitole, droit, juriste, juridique, droit privé, droit publique, droit administratif, droit du travail, droit européen, droit international