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    Présentation
    Type de diplôme
    Spécialité 
    Droit de l'immobilier
    Discipline principale
    Présentation

    Cette formation est inscrite au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).
    Chaque année de formation (composée de deux semestres) peut être suivie en 1 ou 2 ans selon le rythme d'apprentissage choisi par l'apprenant.

    Le Master mention Droit de l'immobilier FOAD, pour qui ?

    • Étudiant en formation initiale et…
      • Vous exercez une activité salariée ;
      • Vous êtes à mobilité réduite ;
      • Vous suivez un double cursus.
    • Étudiant français résidant dans les DOM-TOM ou dans un pays étranger et vous souhaitez poursuivre un cursus français.
    • Étudiant étranger (maîtrisant la langue française) et désireux d'acquérir des diplômes français
    • Vous êtes en activité et vous souhaitez monter en compétences pour une évolution professionnelle. Cette formation peut s'inscrire dans le cadre de plans de formation des employeurs ou des actions financées par des organismes (type FONGECIF, OPCA)...
    • Vous êtes demandeur d'emploi ou en reprise d'activité professionnelle.


    La formation à distance s’adapte au rythme de tous les apprenants, notamment ceux en activité professionnelle, et s’organise sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle 3.
    Vous bénéficiez :

    • De supports de cours actualisés tous les ans, imprimables et interactifs ;
    • D’un tutorat par matière assuré par des experts : Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels.
    • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse
    • D’un accompagnement tout au long de la formation par un tuteur-accompagnateur
    • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants
    Etablissement de rattachement
    Objectifs

    Les semestres 1 et 2 permettent aux apprenants d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice des métiers de l’immobilier, de la banque, des assurances, du conseil et de l’expertise en matière immobilière.

    Les semestres 3 et 4 ont pour but la formation de professionnels de l’immobilier de haut niveau appelés à gérer des opérations immobilières des entreprises du secteur privé et du secteur public.

    Programme de la formation

    Semestres 1 et 2
    Les 2 semestres totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS).
    Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez effectuer un stage (8 semaines minimum) dans le courant de l’année universitaire.

    Semestre 1 :
    UE1 : Droit civil 1 : Les contrats spéciaux : les contrats immobiliers 1
    UE2 : Assurances et systèmes d'indemnisation
    UE3 : Fiscalité du patrimoine
    UE4 : Droit de l'urbanisme 1
    UE5 : Droit fiscal de l'entreprise et droit des enregistrements
    UE6 : Droit des sociétés immobilières

    Semestre 2 :
    UE7 :
    Droit civil 2 : les contrats immobiliers 2
    UE8 : Droit des sûretés
    UE9 : Droit des marchés publics
    UE10 : Droit de l'urbanisme 2
    UE11 : Droit de la construction
    UE12 : Droit public de l'environnement

    Semestres 3 et 4
    Les 2 semestres totalisent chacun totalisant 30 crédits européens (ECTS).
    Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous devez effectuer un stage (3 mois minimum) dans le courant de l’année universitaire (excepté les étudiants en activité professionnelle).

    Semestre 3 :
    UE1 :
    Droit de l'urbanisme
    UE2 : Fiscalité immobilière
    UE3 : Droit des marchés publics de travaux
    UE4 : Droit de la copropriété
    UE5 : Baux civils et commerciaux
    UE6 : Droit du logement social
    UE7 : Gestion comptable

    Semestre 4 :
    UE8 :
    Responsabilités et assurances des constructeurs
    UE9 : Droit de l'environnement
    UE10 : Expertise foncière et immobilière
    UE11 : Financement de la construction
    UE12 : Droit des assurances de construction
    UE13 : Contrats des constructeurs
    UE14 : Droit pénal de la construction
    UE15 : Rapport de stage / Rapport d'activité / Mémoire
     

    • Coût de la formation :
      Semestres 1 et 2 : à partir de 2500 €
      Semestres 3 et 4 : à partir de 4500 €
       
    • Déposez votre candidature
    Durée en mois
    20
    Langue d’enseignement 
    Niveau d'étude visé
    Conditions d'accès
    Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première et seconde année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par la Présidente de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration du 17/12/2019 relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master.

    Ont vocation à être candidater dans la première année de cette formation, les apprenants ayant obtenu un des diplômes de licence, compatible avec la mention droit de l’immobilier tel que défini dans l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master, ainsi que les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

    Ont vocation à être admis en seconde année de cette formation, les apprenants ayant validé 60 crédits au titre d'une première année d’un Master dans le domaine du droit de l’immobilier ou d’’un autre Master de droit ou d’un diplôme jugé équivalent par la commission d’admission. Dans tous les cas, la sélection en vue de l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains pré-requis.
    Pré-requis nécessaires
    Bac +3
    Débouchés
    - Juriste en immobilier, juriste négociateur, avocat…
    - Intégrer des fonctions de cadres du secteur privé ou public de l'immobilier : du droit de l'urbanisme au droit de la construction et de la gestion immobilière en passant par l'étude des problèmes d'environnement,
    - Être employé dans :
    Les entreprises privées du secteur de la promotion : responsable de programme, directeur ou cadre,
    Les entreprises du secteur de la construction : responsable des services juridiques,
    Les entreprises du secteur de la gestion : administrateur de biens,
    Les entreprises d'assurance et les banques pour le développement et la gestion des services immobiliers
    - Intégrer les services de l'urbanisme, de l'environnement, de l'habitat soit au niveau des collectivités territoriales et des établissements publics soit au niveau national.
    - Se préparer plus efficacement à l'exercice des professions libérales spécialisées dans le secteur immobilier (avocat spécialisé, conseil, expert).
    Lieu(x) d’enseignement
    Coordonnées de la formation

    droitimmobilier.foad@ut-capitole.fr

    Service FOAD
    Manufacture des Tabacs
    Université Toulouse 1 Capitole
    21, allée de Brienne
    31042 Toulouse Cedex 9

    Date de début de candidature
    Date limite de candidature
    Date de début de la formation
    Contrôle des connaissances
    +d’infos
    Mots clefs
    foad, formation à distance, droit, UT1 capitole, faculté de droit Toulouse, Université Toulouse 1 Capitole, droit immobilier, urbanisme, banque, assurance, conseil et expertise, fiscalité du patrimoine, patrimoine, marché public, construction, droit des sûretés, habitat durable