Master mention Droit de l'immobilier parcours type Droit de l'immobilier

Présentation
Type de diplôme
Spécialité 
Droit de l'immobilier
Discipline principale
Présentation

Cette formation est inscrite au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).
Chaque année de formation (composée de deux semestres) peut être suivie en 1 ou 2 ans selon le rythme d'apprentissage choisi par l'apprenant.

Le Master mention Droit de l'immobilier parcours type Droit de l'immobilier, pour qui ?

  • Étudiant en formation initiale et…
    • Vous exercez une activité salariée ;
    • Vous êtes à mobilité réduite ;
    • Vous suivez un double cursus.
  • Étudiant français résidant dans les DOM-TOM ou dans un pays étranger et vous souhaitez poursuivre un cursus français.
  • Étudiant étranger (maîtrisant la langue française) et désireux d'acquérir des diplômes français
  • Vous êtes en activité et vous souhaitez monter en compétences pour une évolution professionnelle. Cette formation peut s'inscrire dans le cadre de plans de formation des employeurs ou des actions financées par des organismes (type FONGECIF, OPCA)...
  • Vous êtes demandeur d'emploi ou en reprise d'activité professionnelle.


La formation à distance s’adapte au rythme de tous les apprenants, notamment ceux en activité professionnelle, et s’organise sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle 3.
Vous bénéficiez :

  • De supports de cours actualisés tous les ans, imprimables et interactifs ;
  • D’un tutorat par matière assuré par des experts : Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels.
  • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse
  • D’un accompagnement tout au long de la formation par un tuteur-accompagnateur
  • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants
Etablissement de rattachement
Objectifs

Les semestres 1 et 2 permettent aux apprenants d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice des métiers de l’immobilier, de la banque, des assurances, du conseil et de l’expertise en matière immobilière.

Les semestres 3 et 4 ont pour but la formation de professionnels de l’immobilier de haut niveau appelés à gérer des opérations immobilières des entreprises du secteur privé et du secteur public.

Programme de la formation

Semestres 1 et 2
Les 2 semestres totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS).
Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez effectuer un stage (8 semaines minimum) dans le courant de l’année universitaire.

Semestre 1 :

 UE1

 Droit civil 1 : Les contrats spéciaux : les contrats immobiliers

 UE2

 Assurances et systèmes d'indemnisation

 UE3

 Fiscalité du patrimoine

 UE4

 Droit de l'urbanisme 1

 UE5

 Droit fiscal de l'entreprise et enregistrement

 UE6

 Droit des sociétés immobilières

Semestre 2 :

 UE7

 Droit civil 2 : Les autres contrats spéciaux

 UE8

 Droits des sûretés

 UE9

 Droit des marchés publics

UE10

 Droit de l'urbanisme 2

 UE11

 Droit de la construction

 UE12

 Droit public de l'environnement

Semestres 3 et 4
Les 2 semestres totalisent chacun totalisant 30 crédits européens (ECTS).
Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous devez effectuer un stage (3 mois minimum) dans le courant de l’année universitaire (excepté les étudiants en activité professionnelle).

Semestre 3 :

 UE1

Droit de l'urbanisme

 UE2

 Fiscalité immobilière

 UE3

 Droit des marchés publics de travaux

 UE4

 Droit de la copropriété

 UE5

 Baux civils et commerciaux

 UE6

 Droit du logement social

 UE7

 Gestion comptable

Semestre 4 :

 UE8

Contrats responsabilités et assurances des constructeurs 1

 UE9

 Droit de l'environnement

 UE10

 Expertise foncière et immobilière

 UE11

 Financement de la construction

UE12

 Droit des assurances construction

UE13

 Contrats responsabilités et assurances des constructeurs 2

 UE14

 Droit pénal de la construction

 UE15

 Voie professionnelle : Rapport de stage / Rapport d'activité
 Voie recherche : Mémoire

 

  • Coût de la formation :
    Semestres 1 et 2 : à partir de 2000 €
    Semestres 3 et 4 : à partir de 5000 €
     
  • Déposez votre candidature
Durée
20
Langue d’enseignement 
Niveau d'étude visé
Conditions d'accès
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première et seconde année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par la Présidente de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration du 17/12/2019 relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master.

Ont vocation à être candidater dans la première année de cette formation, les apprenants ayant obtenu un des diplômes de licence, compatible avec la mention droit de l’immobilier tel que défini dans l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master, ainsi que les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Ont vocation à être admis en seconde année de cette formation, les apprenants ayant validé 60 crédits au titre d'une première année d’un Master dans le domaine du droit de l’immobilier ou d’’un autre Master de droit ou d’un diplôme jugé équivalent par la commission d’admission. Dans tous les cas, la sélection en vue de l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains pré-requis.
Pré-requis nécessaires
Bac +3
Insertion professionnelle
- Juriste en immobilier, juriste négociateur, avocat…
- Intégrer des fonctions de cadres du secteur privé ou public de l'immobilier : du droit de l'urbanisme au droit de la construction et de la gestion immobilière en passant par l'étude des problèmes d'environnement,
- Être employé dans :
Les entreprises privées du secteur de la promotion : responsable de programme, directeur ou cadre,
Les entreprises du secteur de la construction : responsable des services juridiques,
Les entreprises du secteur de la gestion : administrateur de biens,
Les entreprises d'assurance et les banques pour le développement et la gestion des services immobiliers
- Intégrer les services de l'urbanisme, de l'environnement, de l'habitat soit au niveau des collectivités territoriales et des établissements publics soit au niveau national.
- Se préparer plus efficacement à l'exercice des professions libérales spécialisées dans le secteur immobilier (avocat spécialisé, conseil, expert).
Lieu(x) d’enseignement
Coordonnées de la formation

droitimmobilier.foad@ut-capitole.fr

Service FOAD
Anciennes Facultés
Université Toulouse 1 Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9   

Stage à l'étranger
Date de début d'inscription
Date de fin d'inscription
Date de début de la formation
Contrôle des connaissances
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Mots clefs
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