Master mention Droit des affaires parcours type Juriste d'entreprise

Présentation
Type de diplôme
Spécialité 
Juriste d'entreprise
Discipline principale
Présentation

Cette formation est inscrite au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).
Chaque année de formation (composée de deux semestres) peut être suivie en 1 ou 2  ans selon le rythme d'apprentissage choisi par l'apprenant.

Le Master mention Droit des affaires parcours type Juriste d'entreprise, pour qui ?

  • Étudiant en formation initiale et…
    • Vous exercez une activité salariée ;
    • Vous êtes à mobilité réduite ;
    • Vous suivez un double cursus.
  • Étudiant français résidant dans les DOM-TOM ou dans un pays étranger et vous souhaitez poursuivre un cursus français.
  • Étudiant étranger (maîtrisant la langue française) et désireux d'acquérir des diplômes français
  • Vous êtes en activité et vous souhaitez monter en compétences pour une évolution professionnelle. Cette formation peut s'inscrire dans le cadre de plans de formation des employeurs ou des actions financées par des organismes (type FONGECIF, OPCA)...
  • Vous êtes demandeur d'emploi ou en reprise d'activité professionnelle.


La formation à distance s’adapte au rythme de tous les apprenants, notamment ceux en activité professionnelle, et s’organise sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle 3.
Vous bénéficiez :

  • De supports de cours actualisés tous les ans, imprimables et interactifs ;
  • D’un tutorat par matière assuré par des experts : Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels.
  • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse
  • D’un accompagnement tout au long de la formation par un tuteur-accompagnateur
  • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants
Etablissement de rattachement
Objectifs

Acquérir des connaissances juridiques pour…

  • Avoir une vision du monde des affaires ;
  • Savoir répondre aux problématiques juridiques des entreprises : montée en compétences, évolution professionnelle. 
  • Acquérir des connaissances et des compétences en gestion juridique des structures de l’entreprise et des risques liés à l’activité entrepreneuriale.
Programme de la formation

Semestres 1 et 2
Les 2 semestres totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS).
Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez effectuer un stage (8 semaines minimum) dans le courant de l’année universitaire.

Semestre 1 :

 Bloc de compétences transversales

Communication spécialisée pour le transfert des connaissances

 UE1

Anglais 1

 UE2

Anglais 2

Bloc de compétences disciplinaires

Assurer la sécurisation des actes juridiques de l'entreprise (contrats d'affaires, prévention du risque juridiques...

 UE3

Instrument de paiement et de crédits / Financement de l'entreprise

 UE4

Droit civil : Droit des sûretés et garanties de crédit

 UE5

Droit du commerce international

 UE6

Droit fiscal de l'entreprise et enregistrement

Assurer la gestion juridique de la vie de l'entreprise et de ses pratiques

 

 UE7

Assurance et systèmes d'indemnisation

 UE8

Droit pénal des affaires

Gérer les contentieux et arbitrages (en collaboration ou non avec des cabinets d'avocats)

 UE9

Droit international privé

Semestre 2 :

 Bloc de compétences transversales

Communication spécialisé pour le transfert des connaissances

 

 

 UE10

Anglais 1

 UE11

Anglais 2

 UE12

Droit de la propriété intellectuelle

Bloc de compétences disciplinaires

 

Assurer la sécurisation des actes juridiques de l'entreprise (contrats d'affaires, prévention du risque juridiques...

 UE13

Droit des entreprises en difficultés

 UE14

Banque et marchés financiers

Assurer la gestion juridique de la vie de l'entreprise et de ses pratiques

 

 UE15

Transmission des entreprises

 UE16

Contentieux fiscal

Gérer les contentieux et arbitrages (en collaboration ou non avec des cabinets d'avocats)

 

 UE17

Droit civil : Les contrats d'affaires

 UE18

Droit de la concurrence

 

Semestres 3 et 4
Les 2 semestres totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS).
Le semestre 3 est organisé en 5 Unités d’Enseignement composant 2 blocs.
Le semestre 4 se compose de 6 Unités d’Enseignement composant également 2 blocs.
La formation comporte trois unités d'enseignement en anglais.

Semestre 3 :

Bloc de compétences transversales

Communication spécialisée pour le transfert des connaissances

 UE1

Anglais

 Bloc de compétences disciplinaires

Assurer la sécurisation des actes juridiques de l'entreprise (contrats d'affaires, prévention du risque juridique…)

 

 

UE2

 

Techniques contractuelles

Risques de la relation contractuelle

Négociation

Contrats bancaires

Assurer la gestion juridique de la vie de l'entreprise et de ses pratiques

 

 

 

UE3

 

Contrats financiers

Opérations haut de bilan

Les risques financiers 

Gérer les contentieux et arbitrages (en collaboration ou non avec des cabinets d'avocats)

 

 UE4

 

 

DIP général

Les risques responsabilités

 Bloc de compétences de spécialité

Assurer la sécurisation juridique de base des activités internationales de l'entreprise

 UE5

 Commerce international

Semestre 4 :

 Bloc de compétences transversales

Communication spécialisée pour le transfert des connaissances

 

 UE6

Anglais

 UE7

Anglais des contrats

Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés

 UE8

Stage / Mémoire / Rapport d'activité

 Bloc de compétences disciplinaires

Assurer la sécurisation des actes juridiques de l'entreprise (contrats d'affaires, prévention du risque juridique…)

 

UE9

 

Douanes

Fiscalité des échanges

Transport

Gérer les contentieux et arbitrages (en collaboration ou non avec des cabinets d'avocats)

 

 UE10

 

Arbitrage

Suivi des procédures

 Bloc de compétences de spécialité

Maîtriser les fondamentaux du droit social

 

UE11

 

Ressources humaines

Sécurité sociale

Rédaction des contrats 

 

  • Coût de la formation :
    Semestres 1 et 2 : à partir de 2000€
    Semestres 3 et 4 : à partir de 5000€
     
  • Déposez votre candidature
Durée
20
Langue d’enseignement 
Niveau d'étude visé
Conditions d'accès
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première et seconde année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par la Présidente de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration du 17/12/2019 relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master.

Ont vocation à être candidater dans la première année de cette formation, les apprenants ayant obtenu un des diplômes de licence, compatible avec la mention droit des affaires tel que défini dans l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master, ainsi que les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Ont vocation à être admis en seconde année, les apprenants ayant validé 60 crédits au titre de la première année du Master mention Droit des affaires ou d’un autre Master mention Droit ou d’un diplôme jugé équivalent par la commission d’admission.

Dans tous les cas, la sélection en vue de l’admission en seconde année est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains pré-requis.
Pré-requis nécessaires
3e année de Licence (L3)
Insertion professionnelle
Tout en étant fortement spécialisé, le master 1 Droit des affaires constitue un diplôme très ouvert quant à ses débouchés. Il offre aux apprenants un choix entre une intégration immédiate ou une intégration différée dans le monde des affaires en fonction du projet professionnel personnel à chacun d’eux.

Les étudiants acquièrent les compétences et les instruments juridiques leur permettant d’avoir une vue d’ensemble des problèmes vécus dans le monde des affaires (juristes d’entreprise, avocats).

Les débouchés professionnels sont réels, à un niveau d’embauche intéressant, dans des délais pleinement raisonnables.

Juriste d'entreprise :
- En tant que généraliste : secrétariat général, affaires juridiques ou,
- Dans un service spécialisé : fiscalité, droit des sociétés, contentieux, propriétés intellectuelles ou,
- Dans les cabinets d'avocats d'affaires.
Lieu(x) d’enseignement
Coordonnées de la formation

juriste.foad@ut-capitole.fr

Service FOAD
Anciennes Facultés
Université Toulouse 1 Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

 

Durée du stage
Mois3
Stage à l'étranger
Date de début d'inscription
Date de fin d'inscription
Date de début de la formation
Contrôle des connaissances
+d’infos
Mots clefs
foad, formation à distance, droit, UT1 capitole, faculté de droit Toulouse, Université Toulouse 1 Capitole, droit des affaires, juriste d'entreprise, gestion des risques, financement, gestion des contrats, activité d'import/export