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    Présentation
    Type de diplôme
    Spécialité 
    Droit international et droit européen
    Discipline principale
    Présentation

    Cette formation est inscrite au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).
    Chaque année de formation (composée de 2 semestres) peut être suivie en 1 ou 2  ans selon le rythme d'apprentissage choisi par l'apprenant.

    Le Master mention Droit international et droit européen parcours type Droit international et droit européen FOAD, pour qui ?

    • Étudiant en formation initiale et…
      • Vous exercez une activité salariée ;
      • Vous êtes à mobilité réduite ;
      • Vous suivez un double cursus.
    • Étudiant français résidant dans les DOM-TOM ou dans un pays étranger et vous souhaitez poursuivre un cursus français.
    • Étudiant étranger (maîtrisant la langue française) et désireux d'acquérir des diplômes français
    • Vous êtes en activité et vous souhaitez monter en compétences pour une évolution professionnelle. Cette formation peut s'inscrire dans le cadre de plans de formation des employeurs ou des actions financées par des organismes (type FONGECIF, OPCA)...
    • Vous êtes demandeur d'emploi ou en reprise d'activité professionnelle.


    La formation à distance s’adapte au rythme de tous les apprenants, notamment ceux en activité professionnelle, et s’organise sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle 3.
    Vous bénéficiez :

    • De supports de cours actualisés tous les ans, imprimables et interactifs ;
    • D’un tutorat par matière assuré par des experts : Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels.
    • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse
    • D’un accompagnement tout au long de la formation par un tuteur-accompagnateur
    • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants
    Etablissement de rattachement
    Objectifs
    • Acquérir des connaissances et des compétences en droit international privé et public par des compétences générales telles que le droit international privé, le contentieux international, le droit international public, droit du commerce international, droit de la concurrence, droit pénal international et humanitaire, droit international et européen des affaires
    • Acquérir des compétences spécifiques comme le droit des libertés fondamentales, le droit des étrangers, le droit aérien et spatial, droit privé comparé, droit international économique, droit européen des contrats et commerce électronique, droit fiscal international, droit pénal international et européen.
    • Acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à la compréhension et à la gestion de l’internationalisation des situations et des règles de droit, qu’il s’agisse du droit privé ou du droit public.
    Programme de la formation

    Semestres 1 et 2
    Les 2 semestres totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS).
    Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez effectuer un stage (8 semaines minimum) dans le courant de l’année universitaire.

    Semestre 1:
    UE1 :
    Droit international privé
    UE2 : Droit international humanitaire et pénal
    UE3 : Contentieux international
    UE4 : Droit du commerce international
    UE5 : Droit international et européen de l'environnement
    UE6 : Droit social européen et international

    Semestre 2 :
    UE7 :
    Droit international public
    UE8 : Droit international économique
    UE9 : Droit public comparé
    UE10 : Droit international et européen des affaires
    UE11 : Droit pénal international et européen
    UE12 : Droit privé comparé


    Semestres 3 et 4
    Les 2 semestres totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS).
    Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous devez effectuer un stage (3 mois minimum) dans le courant de l’année universitaire (excepté les étudiants en activité professionnelle).

    Semestre 3 :
    UE1 :
    Droit international de la coopération
    UE2 : Droit public comparé européen
    UE3 : Internal market
    UE4 : Contract law : Comparative law
    UE4 : Contract law : Negociation and drafting of contract
    UE5 : Droit international économique

    Semestre 4 :
    UE6 : Droit européen de l'audiovisuel
    UE7 : Competition law
    UE8 : Coopération pénale internationale
    UE9 : Arbitrage international
    UE10 : Droit social international et européen

    • Coût de la formation :
      Semestres 1 et 2 : à partir de 2000 €
      Semestres 3 et 4 : à partir de 5000 €
       
    • Déposez votre candidature
    Durée en mois
    20
    Langue d’enseignement 
    Niveau d'étude visé
    Conditions d'accès
    Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première et seconde année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par la Présidente de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration du 17/12/2019 relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master.

    Ont vocation à être candidater dans la première année de cette formation, les apprenants ayant obtenu un des diplômes de licence, compatible avec la mention droit international et droit européen tel que défini dans l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master, ainsi que les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

    Ont vocation à être admis en seconde année de cette formation, les apprenants ayant validé 60 crédits au titre de la première année du Master mention Droit International ou Droit Européen ou d’un autre Master mention droit, d’un diplôme jugé équivalent par la commission d’admission.
    Dans tous les cas, la sélection en vue de l’admission en seconde année est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains pré-requis dont la maitrise de l’anglais (niveau B2).

    Pré-requis nécessaires
    3e année de licence (L3)
    Débouchés
    - Cabinets d'avocats,
    - Droit privé (famille, contrats, droit des affaires...) et droit public,
    - Services juridiques des entreprises privées, publiques et d'économie mixte, dans la mesure où elles conquièrent des marchés à l'étranger,
    - Concours de la fonction publique,
    - Emploi au sein d’organisations internationales, gouvernementales ou non-gouvernementales,
    - Expertise et assistance auprès des institutions internationales, ou des institutions nationales dans leur rapport avec les pays étrangers,
    - Recherche universitaire.
    Lieu(x) d’enseignement
    Coordonnées de la formation

    droitinternational.foad@ut-capitole.fr

    Service FOAD
    Manufacture des Tabacs
    Université Toulouse 1 Capitole
    21, allée de Brienne
    31042 Toulouse Cedex 9

    Date de début de candidature
    Date limite de candidature
    Date de début de la formation
    Contrôle des connaissances
    +d’infos
    Mots clefs
    foad, formation à distance, droit, UT1 capitole, faculté de droit Toulouse, Université Toulouse 1 Capitole, droit international, droit européen, droit international privé, droit international public, droit international du travail, droit de la concurrence, contentieux communautaire et européen, droit du commerce international