Master mention Droit public parcours type Collectivités territoriales - FOAD

    Présentation
    Type de diplôme
    Spécialité 
    Collectivités Territoriales
    Discipline principale
    Type de formation en ligne / hybride
    Présentation

    Cette formation est inscrite au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).

    Chaque année (composée de 2 semestres) de la formation peut être suivie en 1 ou 2 ans selon le rythme choisi par l'apprenant.


    Le Master mention Droit public parcours type Collectivités territoriales, pour qui ?

    • Étudiant en formation initiale et…
      • Vous exercez une activité salariée ;
      • Vous êtes à mobilité réduite ;
      • Vous suivez un double cursus.
    • Étudiant français résidant dans les DOM-TOM ou dans un pays étranger et vous souhaitez poursuivre un cursus français.
    • Étudiant étranger (maîtrisant la langue française) et désireux d'acquérir des diplômes français
    • Vous êtes en activité et vous souhaitez monter en compétences pour une évolution professionnelle. Cette formation peut s'inscrire dans le cadre de plans de formation des employeurs ou des actions financées par des organismes (type FONGECIF, OPCA)...
    • Vous êtes demandeur d'emploi ou en reprise d'activité professionnelle.


    La formation à distance s’adapte au rythme de tous les apprenants, notamment ceux en activité professionnelle, et s’organise sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle.
    Vous bénéficiez :

    • De supports de cours actualisés tous les ans, imprimables et interactifs ;
    • D’un tutorat par matière assuré par des experts : Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels.
    • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse
    • D’un accompagnement tout au long de la formation par un tuteur-accompagnateur
    • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants
    Etablissement de rattachement
    Objectifs
    • Consolider vos connaissances et compétences des matières les plus fondamentales du droit public pour...
      • Renforcer votre spécialisation en vous offrant une formation diversifiée, adaptée à vos besoins professionnels ou scientifiques ;
      • Vous donnez un large choix entre plusieurs parcours professionnels ou orientés recherche lors de la deuxième année.
    • Se préparer à l'exercice des fonctions d’encadrement et à la prise de responsabilité,
    • Acquérir des compétences juridiques, managériales et de gestion pour un projet professionnel ou de recherche.
    Programme de la formation

    Semestres 1 et 2
    Les 2 semestres totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS).
    Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez effectuer un stage (8 semaines minimum) dans le courant de l’année universitaire.

    Semestre 1 :
    UE1 :
    Droit des collectivités territoriales
    UE2 : Droit de l'urbanisme
    UE3 : Droit international et européen de l'environnement
    UE4 : Contentieux constitutionnel
    UE5 : Droit des finances publiques
    UE6 : Droit public comparé

    Semestre 2 :
    UE7 :
    Droit des marchés publics
    UE8 : Contentieux fiscal
    UE9 : Droit public économique
    UE10 : Droit des services publics
    UE11 : Droit public de l'environnement
    UE12 : Droit de la fonction publique


    Semestres 3 et 4
    Les 2 semestres totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS).
    Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous devez effectuer un stage (3 mois minimum) dans le courant de l’année universitaire (excepté les étudiants en activité professionnelle).

    Semestre 3 :
    UE1 :
    Droit des institutions locales
    UE2 : Contentieux des contrats administratifs
    UE3 : Politiques publiques locales
    UE4 : Gestion financière

    Semestre 4 :
    UE5 :
    Droit de l'action économique locale
    UE6 : Droit pénal des affaires
    UE7 : Ressources humaines locales
    UE8 : Droit de finances locales

    • Coût de la formation :
      Semestres 1 et 2 : à partir de 2500 €
      Semestres 3 et 4 : à partir de 4500 €
       
    • Déposez votre candidature
    Durée en mois
    20
    Langue d’enseignement 
    Niveau d'étude visé
    Conditions d'accès
    Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première et seconde année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par la Présidente de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration du 17/12/2019 relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master.

    Ont vocation à être candidater dans la première année de cette formation, les apprenants ayant obtenu un des diplômes de licence, compatible avec la mention droit public tel que défini dans l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master, ainsi que les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

    Ont vocation à être admis en seconde année de cette formation, les apprenants ayant validé 60 crédits européens (ECTS) au titre de la première année d’un Master mention droit public, ou d’un autre diplôme jugé équivalent par la commission d’admission.

    Dans tous les cas la sélection en vue de l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.
    Pré-requis
    3e année de licence (L3)
    Débouchés
    - Accès aux concours de la fonction publique,
    - Juriste spécialiste en droit public,
    - Recherche et enseignement.
    - Fonction publique territoriale : contractuels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, emplois du secteur public local ou du secteur privé travaillant pour les collectivités territoriales,
    - Universitaire ou chercheur.
    Lieu(x) d’enseignement
    Coordonnées de la formation

    droitpublic.foad@ut-capitole.fr

    Service FOAD
    Manufacture des Tabacs
    Université Toulouse Capitole
    21, allée de Brienne
    31042 Toulouse Cedex 9

    Date de début de candidature ( date donnée à titre indicatif susceptible d’être modifié par l’établissement )
    Date limite de candidature
    Date de début de la formation
    Contrôle des connaissances
    +d’infos
    Mots clefs
    foad, formation à distance, droit, UT Capitole, faculté de droit Toulouse, Université Toulouse Capitole, droit public, collectivités territoriales, institutions locales, action économique locale, finances publiques, contentieux constitutionnel, urbanisme