Présentation
Cette formation est inscrite au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).
L'année de formation (composée de deux semestres) peut être suivie en 1 ou 2 ans selon le rythme d'apprentissage choisi par l'apprenant.
Le Master mention Pénal et Sciences Criminelles parcours type Droit pénal et sciences criminelles FOAD, pour qui ?
- Étudiant en formation initiale et…
- Vous exercez une activité salariée ;
- Vous êtes à mobilité réduite ;
- Vous suivez un double cursus.
- Étudiant français résidant dans les DOM-TOM ou dans un pays étranger et vous souhaitez poursuivre un cursus français.
- Étudiant étranger (maîtrisant la langue française) et désireux d'acquérir des diplômes français
- Vous êtes en activité et vous souhaitez monter en compétences pour une évolution professionnelle. Cette formation peut s'inscrire dans le cadre de plans de formation des employeurs ou des actions financées par des organismes (type FONGECIF, OPCA)...
- Vous êtes demandeur d'emploi ou en reprise d'activité professionnelle.
La formation à distance s’adapte au rythme de tous les apprenants, notamment ceux en activité professionnelle, et s’organise sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle.
Vous bénéficiez :
- De supports de cours actualisés tous les ans, imprimables et interactifs ;
- D’un tutorat par matière assuré par des experts : Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels.
- D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse
- D’un accompagnement tout au long de la formation par un tuteur-accompagnateur
- D’espaces d’échanges avec les autres apprenants
Le Master Droit, Économie, Gestion, mention droit pénal et sciences criminelles parcours type droit pénal et sciences criminelles FOAD est une formation universitaire permettant aux apprenants d’acquérir des connaissances et des compétences dans l’appréhension par le Droit du phénomène délinquantiel.
Ce diplôme dispense des enseignements, majoritairement tournés vers le droit pénal et les sciences criminelles tout en proposant des matières d’ouverture afin d’assurer une formation complète compte tenu, d’une part, des examens professionnels et concours auxquels se destinent habituellement les apprenants s’intéressant aux questions pénales et, d’autre part, des emplois auxquels ils peuvent prétendre.
Les semestres 1 et 2 du Master mention Droit Pénal et Sciences Criminelles, parcours-type Droit Pénal et Sciences Criminelles FOAD, totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS). Chaque semestre du Master est organisé en 6 Unités d’Enseignement composant 2 blocs.
Semestre 1 :
UE1 : Droit pénal spécial : les infractions contre les biens
UE2 : Droit civil : les contrats d'affaires
UE3 : Droit international humanitaire
UE4 : Procédure pénal
UE5 : Droit pénal des affaires
UE6 : Droit pénal international et européen
Semestre 2 :
UE7 : Procédure civile
UE8 : Voies d'exécution
UE9 : Pénologie et criminologie
UE10 : Droit pénal spécial : les infractions contre les personnes
UE11 : Droit pénal du travail
UE12 : Contentieux européens
Les semestres 3 et 4 du Master mention Droit pénal et science criminelle, parcours type Droit pénal et sciences criminelles, FOAD, sont organisés sur une année universitaire et totalise 60 crédits européens (ECTS).
Semestre 3 :
UE1 : Enseignement fondamentaux
- Droit pénal général
- Droit pénal spécial
- Droit de la peine
- Procédure pénal
UE2 : Enseignements complémentaires
- Droit pénal international
- Droit pénal de l'Union européenne
- Droit pénal et CEDH
- Histoire du droit pénal et de la procédure pénale
- Systèmes répressifs de droit comparé
- Doctrine et philosophie pénales
- Droit pénal constitutionnel
UE3 : Enseignements spécialisés
- Droit pénal et données personnelles
- Droit pénal des affaires
- Droit pénal des mineurs
- Droit pénal de l'environnement
- Cybercriminalité
Semestre 4 :
UE4 : Pratique professionnelle
- Pratique des droits de la défense
- Pratique des parquets
- Pratique du juge : JI, chambre de l'instruction, JLD Juridictions de jugements
- Pratique de l'application des peines
- Pratique pénitentiaire
UE5 : Voie professionnelle / voie recherche
- Stage (6 semaines) et rapport de stage
- Mémoire : rédaction et soutenance
Un apprenant peut s’inscrire à la formation complète ou établir un rythme de progression individualisé qui ne peut dépasser une durée de deux années universitaires consécutives en s’inscrivant :
- aux UE 1, 2, 3, 7, 8 et 9 l’année 1
- aux UE 4, 5, 6, 10, 11 et 12 l’année 2
Coût de la formation :
- Semestres 1 et 2 : 2500 €
- Semestres 3 et 4 : 4500 €
Pré-requis et débouchés
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France et/ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Semestres 3 et 4 :
L’accès en deuxième année d’une formation de deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du master mention droit pénal et sciences criminelles en FOAD à l’Université Toulouse Capitole.
L’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à la poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonné au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’Université sur proposition de la commission d’admission.
- Concours administratifs,
- Enseignement et recherche.
Administration et inscription
droitpenal.foad@ut-capitole.fr
Service FOAD
Manufacture des Tabacs
Université Toulouse Capitole
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
