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Les clauses de vos contrats d’affaires sont-elles conformes au droit ? Celles des contrats qu’on vous impose le sont-elles également ? Face au durcissement de la législation et de la jurisprudence, maîtrisez l'art de détecter et corriger les clauses abusives grâce à notre micro-certification opérationnelle.
🎖️ Homologuée par le Conseil National des Barreaux au titre de la formation continue des avocats et animée par Cécile Chabas-Laquièze et Marielle Martin (Docteures en droit et Maîtres de conférences au Cnam). La certification est composée de 5 modules de difficulté progressive (de 1 à 5), tous accompagnés d'une session en directe, facultative, avec les enseignantes (pour garder le lien et avoir un interlocuteur) et validés par des tests automatisés en ligne :
Module 1 - IDENTIFIER : Définir la notion de clause abusive selon la branche du droit concernée (module de mise à niveau ou de mise à jour pour tous les niveaux)
Module 2 - ANALYSER : Identifier le déséquilibre significatif.
Module 3 - RÉÉCRIRE : Proposer des alternatives de formulation de clauses pour rééquilibrer le contrat.
Module 4 - S'ADAPTER : Identifier les sources fiables pour assurer une veille juridique.
Module 5 - ÉVALUATION : Mettre en œuvre, à partir de situations pratiques, ses capacités d'analyse et de reformulation de clauses abusives : faux contrat à corriger.
🎯 Pour qui ? Juristes, avocats, experts-comptables, entrepreneurs, rédacteurs de CGV, associations de consommateurs, bénévoles, membre des cliniques du droit…
