Présentation
Le diplôme d'université "droit de l'urbanisme" est entièrement à distance et peut être suivi partout en France.
Cette formation diplômante permet aux élus, aux professionnels de l'urbanisme et aux étudiants d'obtenir au terme d'un parcours d'un an de formation un diplôme de droit de l'urbanisme.
Ce diplôme d'université est unique en France. Les contenus ouverts en ligne sont proposés sous un format multimédia. Les accès aux contenus sont ouverts 24 /24 h. et 7 / 7 j.
Des webconférences mensuelles permettent de conserver un lien avec un enseignant et des exercices en ligne et cas pratiques de se confronter à des mises en situation opérationnelles.
Pour répondre à la diversité de profils, le DU propose aux inscrits de choisir 2 parcours parmi les 3 proposés :
- urbanisme réglementaire,
- application du droit du sol
- urbanisme opérationnel.
- Assimilation : Connaître le droit de l'urbanisme par une étude poussée des documents et des autorisations d'urbanisme dans un premier temps, de la fiscalité et du contentieux de l'urbanisme dans un second temps.
- Stratégie : Savoir préserver l'équilibre indispensable d'un urbanisme durable en pesant les enjeux environnementaux, sociaux et économiques de toute décision. Savoir recourir aux outils juridiques et financiers les plus adaptés en fonction de l'importance relative de chaque projet urbain et des spécificités de chaque territoire.
Contenu de la formation
- Respecter les règles (présentation générale des règles d'urbanisme)
- Réglementer son territoire : le plu (contenu et gestion dans le temps)
- Autoriser des constructions (le champ d'application des autorisations d'urbanisme)
- Instruire une demande d'autorisation (mode opératoire de l’agent instructeur)
- Financer ses projets (la nouvelle fiscalité de l’urbanisme et les participations)
- Sécuriser ses actes (les contentieux administratif et pénal de l'urbanisme)
- Évaluation finale par un cas transversal
Organisation de la formation
- Obligatoire
Contrôle des connaissances
Deux types d’évaluation :
Des exercices d’auto-évaluation à la fin de chaque séquence.
Une évaluation finale transversale basée sur un cas pratique.
Pré-requis et débouchés
Avocats, architectes, géomètres, paysagistes et urbanistes
Agents des collectivités territoriales en charge de l’urbanisme
Agents de l’Etat en poste dans des services déconcentrés
Les candidats n'ayant pas un niveau Bac+2 peuvent cependant à titre exceptionnel prétendre à l'entrée du DU par le biais d'une validation d'acquis professionnels.
Aucun diplôme de type Bac+2 particulier (droit, géographie, etc.) n'est exigé.
Aucun prérequis professionnel n'est exigé.
Administration et inscription
Vincent Le Grand · vincent.legrand@unicaen.fr
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
