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    Présentation
    Type de diplôme
    Spécialité 
    Droit
    Discipline principale
    Présentation

    Cette formation est inscrite au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).

    La Licence 2 Droit parcours type Droit FOAD, pour qui ?

    • Étudiant en formation initiale et…
      • Vous exercez une activité salariée ;
      • Vous êtes à mobilité réduite ;
      • Vous suivez un double cursus.
    • Étudiant français résidant dans les DOM-TOM ou dans un pays étranger et vous souhaitez poursuivre un cursus français.
    • Étudiant étranger (maîtrisant la langue française) et désireux d'acquérir des diplômes français
    • Vous êtes en activité et vous souhaitez monter en compétences pour une évolution professionnelle. Cette formation peut s'inscrire dans le cadre de plans de formation des employeurs ou des actions financées par des organismes (type FONGECIF, OPCA)...
    • Vous êtes demandeur d'emploi ou en reprise d'activité professionnelle.


    La formation à distance s’adapte au rythme de tous les apprenants, notamment ceux en activité professionnelle, et s’organise sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle 3.
    Vous bénéficiez :

    • De supports de cours actualisés tous les ans, imprimables et interactifs ;
    • D’un tutorat par matière assuré par des experts : Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels.
    • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse
    • D’un accompagnement tout au long de la formation par un tuteur-accompagnateur
    • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants
    Etablissement de rattachement
    Objectifs

    Acquérir des connaissances juridiques généralistes pour…

    • Connaître la théorie du droit et des règles juridiques,
    • Maîtriser les méthodes et raisonnements pratiqués dans le domaine.
    Programme de la formation

    La Licence 2ème année Droit, Économie, Gestion mention droit FOAD, est organisée sur deux semestres. Chaque semestre de la Licence 2ème année est organisé en 6 Unités d’Enseignement et totalise 30 crédits européens (ECTS).

    Semestre 3 :
    UE1 : Droit européen
    UE2 : Droit des affaires
    UE3 : Droit administratif
    UE4 : Droit civil 1
    UE5 : Droit pénal
    UE6 : Droit des finances publiques
    UE7 : Anglais

    Semestre 4 :
    UE8 :
    Droit civil 2
    UE9 : Droit administratif 2
    UE10 : Droit général des sociétés
    UE11 : Histoire des institutions
    UE12 : Droit fiscal
    UE13 : Procédure pénale
    UE14 : Anglais

    Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez effectuer un stage (8 semaines minimum) dans le  de l’année universitaire.

    Durée en mois
    10
    Langue d’enseignement 
    Niveau d'étude visé
    Conditions d'accès
    Accès de plein droit
    Pour s’inscrire aux semestres 3 et 4 de la Licence en droit FOAD, l’apprenant doit :
    - soit avoir validé les deux semestres de la 1ère année de Licence en Droit,
    - soit avoir validé les deux semestres de la 1ère année de Licence en AES,
    - soit avoir validé les deux semestres de la 1ère année de Licence en Science économique,
    - soit avoir validé les deux semestres de la 1ère année de Licence en Eco-Gestion,
    - soit avoir validé les deux semestres de la 1ère année de Licence en Eco-Droit,
    - soit avoir été autorisé à s’inscrire en 2ème année d'une Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles (CPGE), conformément à la convention signée entre l’Université Toulouse 1 Capitole et les lycées de l’Académie de Toulouse ayant des classes préparatoires aux grandes écoles filières « économiques et commerciales » ou « Lettres et sciences sociales ».

    Autres possibilités d’accès
    Les apprenants qui n’ont pas un accès de plein droit à cette formation peuvent être autorisés par la Présidente de l'Université sur avis d'une commission, à s'inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.

    Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
    Pré-requis nécessaires
    1ère année (L1) de licence de droit.
    Poursuite d'études
    Licence (L3) Droit parcours type Droit
    Débouchés
    La Licence mention Droit FOAD prépare l’accès aux professions spécialisées suivantes :
    - Administrateur judiciaire
    - Mandataire judiciaire
    - Avocat spécialisé en droit des entreprises en difficultés
    - Juriste de banque et établissements de crédit
    Lieu(x) d’enseignement
    Coordonnées de la formation

    licence2.foad@ut-capitole.fr

    Service FOAD
    Manufacture des Tabacs
    Université Toulouse 1 Capitole
    21, allée de Brienne
    31042 Toulouse Cedex 9

    Date de début de candidature
    Date limite de candidature
    Date de début de la formation
    Contrôle des connaissances
    +d’infos
    Mots clefs
    foad, formation à distance, droit, UT1 capitole, faculté de droit Toulouse, Université Toulouse 1 Capitole, droit civil, droit administratif, droit des affaires, droit fiscal, droit européen