Diplôme d'Université Droit de l'environnement

    Présentation
    Type de diplôme
    Discipline principale
    Disciplines secondaires
    Type de formation en ligne / hybride
    Présentation

    Ce diplôme d'université vise à permettre aux étudiants juristes comme non-juristes de niveau master d’adjoindre à leur cursus principal des compétences spécifiques en droit de l’environnement, répondant aux besoins croissants de nombreux secteurs d’activité au niveau local, national et international.
    Il s’adresse également aux professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances dans ce domaine et acquérir une expertise juridique pointue, directement exploitable dans le cadre de leur métier.

    Le DU développe les fondamentaux du droit de l’environnement (protection constitutionnelle, civile ou pénale) tout en mettant en exergue les grands enjeux environnementaux actuels (lutte contre le réchauffement climatique, protection de la biodiversité, responsabilité environnementale des entreprises, transition énergétique, justice environnementale…).
    Le droit de l’environnement est enseigné dans toutes ses dimensions : droit public, droit privé, droit international, européen, français et comparé.
    Certains modules sont orientés vers l’acquisition de méthodes propres aux métiers du droit, notamment la délivrance de conseil juridique. L’objectif est ici de mettre les étudiants en situation professionnelle de mobilisation de leurs connaissances et de traitement de dossiers réels.

    Le DU est conçu comme une formation modulaire et adaptable, dont l’organisation laisse une grande souplesse d’apprentissage :

    • Ouvert en formation initiale et en formation tout au long de la vie.
    • Ouvert aux juristes pour spécialisation, comme aux non-juristes pour acquérir des compétences complémentaires nécessaires à l’exercice des emplois visés (module d’introduction au droit offert aux étudiants non-juristes).
    • Programme modulaire au choix des étudiants, pouvant être validé sur 1 ou 2 ans.
    • Formation essentiellement à distance pour s’adapter aux contraintes des étudiants, avec des temps d’interaction avec les enseignants. Plusieurs modules sont également proposés en présentiel.
    • Les étudiants en formation continue peuvent valider uniquement certains modules de leur choix.
    • Des conférences d’actualité, faisant intervenir spécialistes et professionnels du droit de l’environnement, seront proposées régulièrement aux étudiants en complément de leur formation.
    Etablissement de rattachement
    Objectifs

    La formation vise à doter les étudiants et professionnels de connaissances et de compétences supplémentaires dans le cadre de leurs études et directement mobilisables dans l’exercice de leur métier :

    • Résoudre un problème juridique complexe en matière environnementale ;
    • Situer un problème juridique en matière environnementale dans son contexte ;
    • Analyser les arbitrages nécessaires à la prise de décision en matière environnementale ;
    • Renforcer ses moyens d’action dans le domaine de la protection de l’environnement.

    Le DU vise expressément un objectif de spécialisation des étudiants et professionnels inscrits.

    Programme de la formation

    Le DU propose plusieurs modules thématiques, d’une durée de 12h pour la plupart d’entre eux.
    Les étudiants en formation initiale ou en formation continue obtiennent le DU en validant 10 modules de leur choix, sur un ou deux ans. La plupart des modules sont proposés en distanciel pour s’adapter aux contraintes des étudiants, avec des temps d’interaction avec les enseignants. Plusieurs modules sont également proposés en présentiel.
    Les professionnels en formation continue ont également la possibilité de valider uniquement certains modules de leur choix, en fonction de besoins ciblés.

    Modules ouverts exclusivement en distanciel (des séances d’interaction sont prévues avec les enseignants) : 

    • Introduction au droit de l’environnement
    • Protection constitutionnelle de l’environnement
    • Droit civil de l’environnement
    • Entreprises et environnement : incitations et contraintes
    • Protection de l’animal sauvage et approprié
    • Gestion publique des risques environnementaux
    • Sécurité environnementale
    • Enjeux juridiques de la transition énergétique
    • Protection pénale de l’environnement – niv.1 : infractions/peines
    • Procès pénal environnemental – niv.2 : enquête/poursuite/jugement
    • Action environnementale de l’Administration

    Modules ouverts en présentiel et en distanciel (au choix de l’étudiant) : 

    • Justice climatique – protection des victimes & contentieux
    • Protection internationale du climat
    • Défis environnementaux de l’Union européenne
    • Clinique juridique : chasse et environnement

    Modules ouverts exclusivement en présentiel :

    • Fondements historiques et philosophiques du droit de l’environnement
    • Environnement et Droits de l’Homme
    • L’UE face au défi climatique
    • Protection pénale de l’environnement
    Durée en mois
    0
    Conditions d'accès
    Les candidats doivent être titulaires d’une licence 3 ou équivalent, toutes disciplines confondues. Pour les demandes d’inscription en formation continue,
    en cas de niveau de diplôme inférieur, une expérience professionnelle jugée suffisante peut permettre d’accéder au DU.
    L’admission sera faite sur dossier de candidature composé d’un curriculum vitae, d’une lettre de motivation et de l’ensemble des justificatifs correspondant aux diplômes ou expériences professionnelles du candidat.
    Public cible
    Du fait de sa modularité, la formation s’adresse à un public varié :
    - Des étudiants juristes souhaitant compléter leur cursus principal de master ;
    - Des étudiants non-juristes voulant recevoir une formation juridique en complément de leur parcours principal ;
    - Des professionnels (avocats, magistrats, élus et cadres territoriaux, cadres d’entreprise, urbanistes, architectes…) désirant une spécialisation de leurs compétences dans le cadre de la formation continue.
    Lieu(x) d’enseignement
    Coordonnées de la formation

    Responsable pédagogique

    Contact(s) administratif(s)

    Scolarité DU Droit de l'environnement

    droit-du-environnement @ univ-grenoble-alpes.fr

    Tél : 04 76 74 33 1

    Date de début de candidature ( date donnée à titre indicatif susceptible d’être modifié par l’établissement )
    Date limite de candidature
    Date de début de la formation
    +d’infos