Print Friendly and PDF

    Présentation
    Type de diplôme
    Spécialité 
    Droit de l'urbanisme
    Discipline principale
    Disciplines secondaires
    Présentation

    Le diplôme d'université "droit de l'urbanisme" est entièrement à distance et peut être suivi partout en France.

    Cette formation diplômante permet aux élus, aux professionnels de l'urbanisme et aux étudiants d'obtenir au terme d'un parcours d'un an de formation un diplôme de droit de l'urbanisme. 

    Ce diplôme d'université est unique en France. Les contenus ouverts en ligne sont proposés sous un format multimédia. Les accès aux contenus sont ouverts 24 /24 h. et 7 / 7 j.

    Des webconférences mensuelles permettent de conserver un lien avec un enseignant et des exercices en ligne et cas pratiques de se confronter à des mises en situation opérationnelles.

    Pour répondre à la diversité de profils, le DU propose aux inscrits de choisir 2 parcours parmi les 3 proposés :

    • urbanisme réglementaire,
    • application du droit du sol
    • urbanisme opérationnel.
    Également disponible pour le(s) public(s) empêché(s)
    Etablissement de rattachement
    Objectifs
    • Assimilation : Connaître le droit de l'urbanisme par une étude poussée des documents et des autorisations d'urbanisme dans un premier temps, de la fiscalité et du contentieux de l'urbanisme dans un second temps.
    • Stratégie : Savoir préserver l'équilibre indispensable d'un urbanisme durable en pesant les enjeux environnementaux, sociaux et économiques de toute décision. Savoir recourir aux outils juridiques et financiers les plus adaptés en fonction de l'importance relative de chaque projet urbain et des spécificités de chaque territoire.
    Programme de la formation

    Contenu de la formation

    • Respecter les règles (présentation générale des règles d'urbanisme)
    • Réglementer son territoire : le plu (contenu et gestion dans le temps)
    • Autoriser des constructions (le champ d'application des autorisations d'urbanisme)
    • Instruire une demande d'autorisation (mode opératoire de l’agent instructeur)
    • Financer ses projets (la nouvelle fiscalité de l’urbanisme et les participations)
    • Sécuriser ses actes (les contentieux administratif et pénal de l'urbanisme)
    • Évaluation finale par un cas transversal

    Organisation de la formation

    Contrôle des connaissances

    Deux types d’évaluation :

    Des exercices d’auto-évaluation à la fin de chaque séquence.

    Une évaluation finale transversale basée sur un cas pratique.

    Durée en mois
    10
    Langue d’enseignement 
    Type de formation
    Conditions d'accès
    En savoir plus
    https://uniform.unicaen.fr/catalogue/formation/du/6002-diplome-d-universite-droit-de-l-urbanisme?s=&r=1473427115457
    Public cible
    Élus locaux de communes et d’intercommunalités
    Avocats, architectes, géomètres, paysagistes et urbanistes
    Agents des collectivités territoriales en charge de l’urbanisme
    Agents de l’Etat en poste dans des services déconcentrés
    Lieu(x) d’enseignement
    Coordonnées de la formation

    Caen : Université de Caen Normandie

    (Les dates de candidature pour l'année 2022-23 ne sont pas encore connues). 

    Email : droit.formation.continue@unicaen.fr

    Téléphone 1 : 02 31 56 55 40

    Téléphone 2 : Non renseigné

    Date de début de candidature
    Date limite de candidature
    Date de début de la formation